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Mentions légales & Politique de confidentialité (RGPD)

1) Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site vauban128.fr l’identité des différents intervenants.


Éditeur du site
VAUBAN 128 – Société par actions simplifiée (SAS / SASU) au capital social de 12 800 €.
Siège social : 30 Hameau de Bois – 58 route de l’Empereur, 92500 Rueil-Malmaison, France.
SIRET (siège) : 951 252 444 00017 – SIREN : 951 252 444.
RCS : Nanterre – N° TVA intracommunautaire : FR78951252444.
Contact : info@vauban128.fr – Tél. : +33 6 80 23 00 42.


Directeur / Responsable de la publication
Marc-Henri Ménard, Président de VAUBAN 128.


Hébergement
Site conçu et hébergé via Wix (Wix Studio).
Adresse (Wix – contact juridique) : 500 Terry A. Francois Boulevard, 6th Floor, San Francisco, CA 94158, USA – legal@wix.com.
Téléphone (Wix) : +1 415-639-9034.
Représentant UE (RGPD – art. 27) : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.


Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, éléments graphiques, documents, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de VAUBAN 128 ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite.


Responsabilité
VAUBAN 128 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité. VAUBAN 128 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.


Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. VAUBAN 128 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

2) Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique décrit comment VAUBAN 128 collecte et traite vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site vauban128.fr ou utilisez ses formulaires (contact, inscription à des webinaires, etc.). Le site propose notamment un formulaire d’inscription aux webinaires (nom, fonction, organisation, téléphone, email, domaines d’intérêt).


2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est VAUBAN 128 (coordonnées ci-dessus).


2.2 Données collectées

Selon vos actions, nous pouvons collecter :

  • Données d’identité et de contact : nom/prénom, email, téléphone, fonction, organisation (via formulaires).

  • Contenu des messages : informations que vous saisissez dans les champs libres.

  • Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, pages consultées, logs, cookies (selon paramétrage).

  • Préférences/centres d’intérêt : domaines d’intérêt sélectionnés lors d’une inscription (ex. webinaires).


2.3 Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour :

  • Répondre à vos demandes (contact, échanges) – base légale : intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles.

  • Gérer les inscriptions aux webinaires / événements – base légale : exécution de mesures précontractuelles / contrat.

  • Améliorer le site et mesurer l’audience (si outils activés) – base légale : consentement (cookies non essentiels).

  • Sécurité du site (prévention fraude, logs) – base légale : intérêt légitime.


2.4 Destinataires – sous-traitants

Les données sont destinées à VAUBAN 128 et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site (notamment Wix pour l’hébergement et les fonctionnalités de formulaires/gestion).

2.5 Durées de conservation (repères)

  • Demandes de contact / prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier échange (sauf obligation différente).

  • Données liées à une relation contractuelle : pendant la durée du contrat, puis archivage selon obligations légales (ex. comptabilité).

  • Logs techniques : durée limitée, proportionnée à l’objectif de sécurité.
    Vous pouvez demander la suppression avant ces délais, sous réserve de nos obligations légales.


2.6 Transferts hors UE

Les services Wix peuvent impliquer des traitements et/ou hébergements en dehors de l’Union européenne. Wix indique notamment des adresses de contact aux États-Unis et en Israël.
Dans ce cas, Wix met en place des mécanismes de protection appropriés (ex. clauses contractuelles types, selon les cas).


2.7 Sécurité

VAUBAN 128 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (contrôle d’accès, sécurisation des formulaires, etc.). Aucun système n’étant infaillible, le risque zéro n’existe pas.


2.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon applicabilité), ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.


Pour exercer vos droits :

  • par email : info@vauban128.fr

  • ou par courrier : VAUBAN 128 – 30 Hameau de Bois, 58 route de l’Empereur, 92500 Rueil-Malmaison (France).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3) Cookies

Le site peut utiliser :

  • Cookies nécessaires au fonctionnement (sécurité, session, affichage).

  • Cookies de mesure d’audience / performance (uniquement si activés et selon votre choix).

  • Cookies tiers liés à des services intégrés (selon modules/paramétrages Wix).

Gestion des cookies : vous pouvez paramétrer votre navigateur et/ou utiliser le bandeau de consentement (si activé sur le site) pour accepter/refuser les cookies non essentiels.

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